Mise en œuvre des dispositions du plan VIGIPIRATE dans les industries alimentaires

Le premier ministre a lancé le 18 février 2014 la nouvelle version du plan Vigipirate.

Pour le grand public, le principal changement réside dans une simplification du code d’alerte du plan : il n’existe désormais plus que deux niveaux :
un niveau de vigilance qui correspond à la posture permanente de sécurité en raison du maintien durable de la menace terroriste sur le territoire. Cette posture de vigilance peut être renforcée ponctuellement en cas d'événement d'ampleur ou exceptionnel ;
un niveau Alerte Attentat, qui s'applique lorsque des projets d'actions terroristes sont détectés ou lorsqu'un ou plusieurs actes terroristes ont été commis.

Le plan Vigipirate a été actualisé à la suite des travaux du SGDSN (Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale), travaux auxquels ont été associés les différents ministères (dont le ministère de l’agroalimentaire et de la l’alimentation) et principaux opérateurs d’importance vitale (dont l’ANIA).
Il est rendu nécessaire par l’évolution de la menace terroriste, qui se maintient durablement à un niveau élevé. Il répond au besoin d’associer plus étroitement tous les acteurs qui concourent à la vigilance et à la protection contre le terrorisme : l’Etat, les collectivités territoriales, les opérateurs, les citoyens.
Il repose sur un socle de mesures permanentes qui s’appliquent à tous les grands domaines d’activité de la société (les transports, la santé, l’alimentation, les réseaux d’énergie, la sécurité des systèmes d’information…), sans induire de contraintes excessives sur la vie économique et sociale.
Ce document développe l’importance qui s’attache à la mobilisation de l’ensemble des acteurs économiques pour les douze domaines concernés (dont l’alimentation) en vue de promouvoir une vigilance permanente et permettre une activation efficiente de mesures de protection additionnelles en cas de menaces avérées.

A la demande de la Mission Défense du Ministère de l’Agriculture, je vous invite à prendre connaissance du chapitre « 3.10. Protéger la chaîne alimentaire » de ce guide (pages 59 à 62) du plan Vigipirate : http://www.sgdsn.gouv.fr/IMG/pdf/Partie_publique_du_plan_Vigipirate_2014.pdf

Concernant la protection de la chaîne alimentaire, la stratégie nationale de sécurité repose sur une connaissance accrue par les entreprises alimentaires des recommandations du « Guide de recommandations pour la protection de la chaîne alimentaire contre les risques d’actions malveillantes criminelles ou terroristes » (http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/guide-2014_140214_V2_cle03f4ef.pdf) au travers de la généralisation de l’élaboration au sein des établissements agro-alimentaire de plans de sûreté internes (mesure socle de base) opérationnels et régulièrement évalués.

La nouvelle version du plan Vigipirate propose des simplifications de forme ainsi qu’une diminution du nombre des mesures graduées de protection activables en cas de menace caractérisée et/ou en situation d’attaque revendiquée; le domaine se réfère désormais à 11 mesures et intègre deux mesures d’intervention spécifiques : plans de contrôle ciblé et plan de rappel produits qui pourront être décidés par les autorités.

Les mesures sont accompagnées de fiches pratiques (non classifiées pour ce qui concerne le domaine alimentaire) également disponibles en ligne sur ce site.

A noter qu’en complément de ces mesures sectorielles, l’obtention d’un statut douanier d’Opérateur Economique Agréé permettant de renforcer la sécurité de la chaîne des fournisseurs est incluse comme recommandation socle. Cette certification acquise après audit approfondi des Services des Douanes en matière de sécurité/sûreté et contrepartie de certains allègements de procédure administrative constitue un enjeu fort pour les établissements à vocation exportatrice.

De nombreuses informations sont également disponibles sur le site du gouvernement consacré aux risques : http://www.gouvernement.fr/risques/comprendre-le-plan-vigipirate