Difficultés d'approvisionnement liées à la guerre en Ukraine
En raison de difficultés d'approvisionnement liées à la guerre en Ukraine, certains fabricants ont été conduits à modifier temporairement la recette de leurs produits alimentaires, sans pouvoir actualiser les indications de composition figurant sur leurs emballages. Afin de permettre à ces professionnels de l’agroalimentaire (fabricants) de déclarer les modifications temporaires de recette, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a développé, en urgence, un dispositif comportant 4 volets.
1 Une nouvelle télé-procédure web DGCCRF disponible sur la plateforme « démarche simplifiée », permet aux opérateurs de déposer une demande de dérogation, s’ils n’ont pas la possibilité de modifier en temps réel l’étiquetage de leurs produits.
Seules les demandes en lien avec les difficultés d’approvisionnement liées à la guerre en Ukraine sont traitées via cette télé-procédure.
Dans la Loire, c’est la Direction Départementale de la Protection des Populations qui est chargée d’instruire les demandes des producteurs du département.
Chaque demande est examinée au regard :
• des contraintes exprimées par chaque professionnel,
• du risque d’impact sur la sécurité des consommateurs (non remplacement d’un composant par une substance ou un produit provoquant des allergies ou des intolérances)
• des conséquences sur la loyauté de l’information délivrée au consommateur. Ex : allégation environnementale devenue trompeuse.
En cas d’accord de la dérogation et selon sa nature, une information adaptée à destination des consommateurs devra être mise en place par les opérateurs : sur le produit, en magasin ou sur les sites de vente en ligne. Exemple : une information directe sur le produit de manière lisible et visible (autocollant) sera réalisée en cas de produit reformulé à l’aide d’un ingrédient allergène. Une simple information en ligne suffira dans d’autres situations.
Les dérogations acceptées sont limitées dans le temps : 6 mois maximum à compter de la date de la demande.
2 Une page dédiée du site de la DGCCRF explique le dispositif aux consommateurs et aux professionnels. Un moteur de recherche permet aux consommateurs de savoir si un produit est concerné par une dérogation.
3 Une mise à disposition en données ouvertes (open data) permet depuis cette page l’accès à la base complète des produits concernés, à l’attention des consommateurs, mais aussi des associations et des éditeurs d’applications mobiles de lecture d’étiquetages
4 Des modèles de communication à destination des points de vente
Affiche type avec QRcode d’information des consommateurs sur les lieux de ventes (destinée à l’affichage à l"accueil et en caisse)
Affiche type avec QRcode d’information des consommateurs sur les lieux de ventes (destinée à l’affichage en rayon)
Contact : DDPP de la Loire, Immeuble Le Continental, 10 rue Claudius Buard, CS 40272, 42014 SAINT-ETIENNE CEDEX 2, tél. : 04.77.43.44.44, courriel : ddpp-ccrf@loire.gouv.fr