Déclaration de rucher
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei). Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.
Démarche en ligne
La déclaration s’effectue en ligne à partir du site Mes démarches du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire via une interface dédiée.
Démarche par voie postale
Elle peut être faite par papier avec un envoi à l’adresse indiquée sur le Cerfa. Il convient d'utiliser la version du CERFA n° 13995*06.
Attention : il est possible d’utiliser la démarche par voie postale uniquement en période de déclaration obligatoire (du 1er septembre au 31 décembre)
Plus d'infos :
