Schéma départemental de coopération intercommunale du département de la LOIRE
Le schéma résulte du projet proposé par le préfet de la Loire lors de la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du 9 octobre 2015 et des 3 amendements adoptés lors de cette même CDCI réunie le 29 février dernier.
Lors de la réunion du 18 mars, aucun amendement n’avait été retenu par la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI).
Le préfet a arrêté le 29 mars 2016 le schéma départemental de coopération intercommunale, qui faisait passer le nombre d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 17 à 7, et supprimait 4 syndicats.
Le préfet a arrêté les projets de périmètre pour chacune des propositions inscrites au schéma et a lancé la consultation des collectivités qui avaient 75 jours pour donner un avis.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des avis reçus à la préfecture de la Loire dans le cadre de la consultation des collectivités sur le projet de schéma.
Tous les projets du schéma ont obtenu un avis favorable des collectivités concernées.
Cependant le projet du Roannais qui prévoyait l’agrandissement à 81 communes de Roannais Agglomération, n’a obtenu que 35 avis favorables et 46 avis défavorables, ce qui représentait en pourcentage de la population, 67% pour les avis favorables et 33% pour les avis défavorables.
Lors de la CDCI du 3 octobre 2016, suite à un vote à bulletin secret, le projet du périmètre du Roannais a obtenu 28 pour et 17 contre. Ce vote a ainsi obtenu la majorité simple mais pas la majorité qualifiée.
Le préfet a constaté qu’il n’y avait pas de majorité et qu’il n’y aurait donc pas d’extension pour Roannais Agglomération. Les 3 communautés de communes COPLER, Val d’Aix Isable et Pays d’Urfé restent autonomes, comme la loi NOTRe le permet.
L'extension de Roannais agglomération à 81 communes englobant au sud ces trois communautés de communes, telle qu’envisagée dans le SDCI, n'aura pas lieu..
En conséquence, le schéma mis en œuvre à compter du 1er janvier 2017 prend en compte les périmètres définitifs fixés comme suit :
- arrêté n°244 du 29 juillet 2016 portant l’extension à huit nouvelles communes de la communauté urbaine Saint-Étienne métropole ;
- arrêté du 29 septembre 2016 portant fusion-extension et création de la nouvelle communauté d’agglomération Loire Forez constituée dès lors de 88 communes.
- arrêté du 29 septembre 2016 portant fusion –extension et création de la communauté de communes Est Forézien (dénommée Forez-Est) constituée de 49 communes.
Il est prévu, hors schéma, une évolution programmée du périmètre de la communauté de communes de Forez-Est, au 1er janvier 2018, par la sortie de six communes de l’ancienne communauté de communes de Forez en Lyonnais rejoignant une communauté voisine du Rhône (communauté de communes des Monts du Lyonnais).
Au total, le nombre d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe donc de 17 à 10 au 1er janvier 2017.
- Résultats des consultations intervenues sur les arrêtés de projets de périmètre :
Carte définitive du schéma départemental de coopération intercommunale :