La campagne 2025 commune DETR DSIL pour le département de la Loire est désormais ouverte. Vous trouverez ci-dessous la circulaire de Monsieur le préfet et le guide des dotations.

Le dépôt dématérialisé des demandes de subventions est maintenu via la plateforme « démarches-simplifiées » à partir du lien ci-dessous :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dotations-investissement-dpt-042

Le formulaire national permet, pour 2025, d’intégrer les renouvellements des demandes de subvention de l’année précédente.

Si vous souhaitez renouveler, sur 2025, une demande de subvention déposée en 2024 mais non retenue, il convient de suivre la méthode suivante :

→ Envoyer un courrier de demande de renouvellement signé du Maire sur la boite mail fonctionnelle : pref-dotation-demarches-simplifiees@loire.gouv.fr ;

→ Après ouverture des droits sur la plateforme démarches simplifiées par les services préfectoraux, la collectivité devra confirmer son dossier sur démarches simplifiées pour qu’il soit déposé au titre de 2025.

À noter que le dossier renouvelé doit être en tout point identique à celui de 2024.

Les dossiers devront être déposés sur la plateforme au plus tard le 31 janvier 2025.

Vous trouverez dans les annexes, les listes des communes et EPCI de la Loire éligibles à la DETR 2025.

Des versions "word" des modèles proposés dans le cadre des formulaires de demande de subvention sont également annexées.

Les services de la préfecture et des sous-préfectures restent à votre disposition.