Cueillette

Mis à jour le 15/11/2023

Cueillette des myrtilles pour 2023

Suite à la consultation du public concernant la cueillette des myrtilles à l'aide d'instruments pour l'année 2023, celle-ci est autorisée à compter du samedi 29 juillet 2023 à 8h par arrêté préfectoral.

Arrêté préfectoral :

Télécharger Arrêté préfectoral pour la cueillette des myrtilles à l'aide d'instruments PDF - 0,07 Mb - 19/07/2023

Document de synthèse de la consultation du public :

Télécharger Document de synthèse de la consultation du public PDF - 0,05 Mb - 19/07/2023

Le non-respect de cette date ou des règle fixés par l'arrêté est passible d'une contravention de 4ème classe (pouvant aller jusqu'à 750€ d'amende).

Par ailleurs, il est rappelé que la cueillette des fruits nécessite le consentement des propriétaires des terrains où ont lieu le ramassage. En effet, l'article 547 du code civil précise que les fruits naturels de la terre (champignons, pantes, fleurs, fruits...) appartiennent aux propriétaires.