ARRÊTÉ N° DT-23-0541 portant dérogation pour : capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées (amphibiens, crustacés, insectes, reptiles et mollusques) Bénéficiaire : Bureau d’études INGEROP
Mis à jour le 12/07/2023
ARRÊTÉ N° DT-23-0541
portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour : capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées (amphibiens, crustacés, insectes, reptiles et mollusques)
Bénéficiaire : Bureau d’études INGEROP
portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour : capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées (amphibiens, crustacés, insectes, reptiles et mollusques)
Bénéficiaire : Bureau d’études INGEROP