ARRÊTÉ N° DT-23-0744 pour : capture temporaire, perturbation et relâcher sur place d’espèces animales protégées (amphibiens)

Mis à jour le 19/09/2023

ARRÊTÉ N°DT-23-0744 portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour :capture temporaire, perturbation et relâcher sur place d’espèces animales protégées (amphibiens)et prélèvement, transport et détention de matériel biologique d’espèces animales protégées (amphibiens) Bénéficiaire : Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes (LPO AURA)

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