Arrêté Préfectoral n°DT-22-0460 du 03 août 2022 - Office Français de la Biodiversité
Mis à jour le 21/03/2023
Arrêté portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour :Retour ligne automatique
Capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées (amphibiens, crustacés, insectes, mammifères et reptiles) et prélèvement, transport, détention, utilisation et destruction de matériel biologique d’espèces animales protégées (exuvies d’odonates).