Arrêté Préfectoral n°DT-22-0672 du 21 novembre 2022 - SAGE Environnement
Mis à jour le 04/07/2023
Arrêté n° DT-22-0672 portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour : capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées (amphibiens, insectes, micromammifères et reptiles)
