Arrêté Préfectoral n° DT-23-0371 du 04 mai 2023 - Bureau d'études ECOSYSTEMIC
Mis à jour le 04/07/2023
Arrêté n° DT-23-0371 portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour : capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées (amphibiens, crustacés, insectes, mollusques et reptiles) et prélèvement, transport, utilisation et détention de matériel biologique d’espèces animales protégées (insectes)
