Arrêté n° DT 23-0545 portant dérogation pour : capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées (amphibiens, insectes et reptiles)
Mis à jour le 12/07/2023
AP portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour : capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées (amphibiens, insectes et reptiles)