Arrêté autorisant l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire
Mis à jour le 28/03/2024
Le projet d’arrêté préfectoral autorisant l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire à partir du 1er juin 2024 et jusqu’au 15 août 2024 est soumis à la consultation du public par voie électronique, conformément aux articles L 123-19-1 et suivants du Code de l'environnement relatifs à la mise en œuvre du principe de participation du public.
La consultation est ouverte sur le site Internet de la préfecture pour une durée de consultation minimale de 21 jours soit du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 18 avril 2024 inclus à 12 heures.
Les observations sur ce projet d'arrêté peuvent être faites avant le jeudi 18 avril 2024 inclus à 12 heures au moyen du formulaire disponible à l’adresse suivante : https://enqueteur.loire.equipement-agriculture.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=639964&lang=fr