Arrêté n°DT-22-0397 portant approbation du cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l’État pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027
Mis à jour le 06/07/2023
En application de l’article L123-19-1 du code de l’Environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, les documents suivant sont publiés pendant une durée minimale de trois mois :
- Synthèse de la consultation du public - baux pêche de l'Etat
- Motifs de la décision - baux de pêche de l'Etat
- Arrêté n° DT-22-0397 portant approbation du cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027
Documents listés dans l’article
- Télécharger Motifs de la décision - baux de pêche de l'Etat PDF - 0,07 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Synthese de la consultation du public - baux peche de l'Etat PDF - 0,07 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Arrêté n°DT-22-0397 portant approbation du cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État pour la période du 1er janv... PDF - 16,95 Mb - 16/06/2023