Inventaire des zones de frayères, de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et des crus
Ces inventaires posent les fondements d’un outil juridique de protection des frayères et des zones de croissance et d'alimentation de la faune piscicole. Ils sont un enjeu fort de la politique de protection des milieux aquatiques.
Une note explicative détaillant l'enjeu et la nécessité de renouveler l'arrêté préfectoral de 2012 portant inventaire des zones de frayères, de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et des crustacés, dans le département de la Loire, ainsi que le projet d'arrêté et ses annexes sont joints au présent article.
En application de l’article L.120-1 du code de l’environnement, ce projet d’arrêté préfectoral est soumis à la procédure de la participation du public au cours d’une période de 21 jours, du 6 février au 27 février 2023 inclus.
Vous pouvez vous exprimer et envoyer vos contributions, en indiquant bien l’objet de votre envoi :
• à l’adresse courriel suivante
• ou par courrier (le cachet de la poste faisant foi) à :
Direction départementale des territoires de la Loire Service eau-environnement – 2 avenue Gruner – 42007 Saint - Étienne Cédex
Une synthèse des observations du public et un document indiquant les motifs de la décision seront mis en ligne au plus tard à la date de publication de la décision.