Projet d'arrêté relatif à la règlementation de la pêche en 2023
Mis à jour le 29/11/2022
Le code de l'environnement, qui codifie la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, encadre l'activité de pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles dans ses articles L.430-1 à L.438-2 ainsi que dans ses articles R.431-1 à R.437-13.
Vous trouverez ci-joint le projet d'arrêté règlementant l'exercice de la pêche dans la Loire pour 2023, ainsi qu'une note de présentation.
Vous avez la possibilité de faire part de vos remarques à l'adresse suivante :
ddt-peche@loire.gouv.fr, jusqu'au 20 décembre inclus.