Projet d'arrêté règlementant l'exercice de la pêche dans la Loire en 2024
Le code de l'environnement, qui codifie la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, encadre l'activité de pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles dans ses articles L.430-1 à L.438-2 ainsi que dans ses articles R.431-1 à R.437-13.
Ces articles de portée nationale peuvent faire l'objet d'adaptations aux spécificités locales par le biais d'un arrêté préfectoral.
Considérant l'impact de cette décision sur les populations piscicoles et les milieux aquatiques, et en application de l'article L 120-1-II du code de l'environnement, la présente décision est proposée en consultation du public avant son approbation.
Vous trouverez ci-joint le projet d’arrêté règlementant l’exercice de la pêche dans la Loire pour 2024, ainsi qu’une note de présentation. Vous avez la possibilité de faire part de vos remarques à l’adresse suivante :
jusqu'au 23 novembre inclus.