Nouveauté! Depuis le 14 décembre 2020, une téléprocédure est accessible sur Service-public.fr pour déposer les dossiers d’autorisation environnementale.

L'utilisation de cette téléprocédure est fortement recommandée car elle vous apporte un maximum de fonctionnalités et d’avantages :

un moyen rapide de déposer un dossier initial, des compléments, et pièces de la téléprocédure sans avoir à recourir à des dépôts physiques en guichets ;

un service de téléprocédure sur Service-public.fr accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7;

l'accusé de réception est automatiquement délivré si toutes les pièces obligatoires sont déposées;

 les dossiers déposés sur le téléservice seront instruits dans des délais plus courts que les dossiers déposés par voie papier.

un parcours utilisateur sous forme de fiche pratique ( https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33414 ) qui fournit des informations concrètes sur les procédures ICPE et IOTA et leur mode de dépôt.

Grâce à cette application, le pétitionnaire ou son bureau d’étude, si mandaté, recevront des courriers électroniques (nous invitons les pétitionnaires à être attentifs aux mails envoyés depuis l'adresse robot-gunenv.csmdou@developpement-durable.gouv.fr ) lorsque des compléments et pièces de procédure sont nécessaires (réponse du pétitionnaire à l'avis de l'AE, contradictoire,mesures ERC... ) , et seront par cette voie, informés de l’avancement de l’instruction du dossier tout au long de la procédure.

Pour plus d'informations, veuillez trouver le guide ainsi que la brochure détaillée.

Le Guichet Unique de l'Eau reste à votre disposition à l'adresse suivante : ddt-sef-ppe@loire.gouv.fr