Le vendredi 14 avril 2023, s’est réuni le comité stratégique de la Mission Inter-services de l’Eau et de la Nature (MISEN) sous la présidence d’Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire et de Violaine PERROT, substitut du procureur de la République de Saint-Étienne .

Depuis bientôt 11 ans, la MISEN de la Loire, sous le pilotage de la directrice départementale des territoires, a pour but d’améliorer l’efficacité, la cohérence et la lisibilité de l’action publique en matière d’environnement. Cette instance favorise une meilleure coordination des services et établissements publics de l’État agissant dans les domaines de l’eau et de la nature au sein du département. Elle définit un plan d’actions et un plan de contrôle en vue de préserver les milieux naturels, l’eau et la biodiversité.

Ce sont près d’une dizaine de structures qui participent à cette mission-interservices (administrations, Office français de la biodiversité, Office National des Forêts…) permettant de traiter une diversité de sujets liés aux thématiques de l’eau et de la nature, comme l’assainissement collectif ou la police de la chasse.

Dans ce cadre, le préfet de la Loire et la substitut du procureur ont validé :

Le volet stratégique du Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) 2022-2027, issu du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, dont les objectifs prioritaires sont de permettre l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau en poursuivant la restauration de la continuité écologique des cours d’eau et des zones humides, le traitement des eaux usées et pluviales et la réduction des pollutions diffuses.

Le plan de contrôle prévisionnel inter-services 2023-2024 qui s’appuie sur la Stratégie Nationale de Contrôle, adaptée aux enjeux et au contexte départemental, qui se décline en plusieurs axes : la préservation de la qualité de l’eau, la protection des milieux et des espèces aquatiques et terrestres ainsi que la gestion quantitative de la ressource en eau.

En 2022, les services de l’État ont consacré plus de 1 700 jours à des actions de contrôle dans l’ensemble du département. Environ 160 situations se sont révélées non-conformes à la réglementation et ont entraîné des suites administratives ou judiciaires.

Au-delà des contrôles réalisés, un important travail de communication, de pédagogie et de sensibilisation va être réalisé au cours des prochains mois afin d’informer et de prévenir les porteurs de projet et les usagers en vue de préserver les milieux naturels, l’eau et la biodiversité.