Plan de contrôle 2023-2024 réactualisé en 2024
Le mercredi 3 avril 2024, s’est réuni le comité stratégique de la Mission Inter-services de l’Eau et de la Nature (MISEN) sous la présidence d’Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire et de André MERLE, procureur honoraire de la République de Saint-Étienne.
Depuis bientôt 12 ans, la MISEN de la Loire, sous le pilotage du Préfet de la Loire, a pour but d’améliorer l’efficacité, la cohérence et la lisibilité de l’action publique en matière d’environnement. Cette instance favorise une meilleure coordination des services et établissements publics de l’État agissant dans les domaines de l’eau et de la nature au sein du département. Elle définit un plan d’actions et un plan de contrôle en vue de préserver les milieux naturels, l’eau et la biodiversité.
Ce sont près d’une dizaine de structures qui participent à cette mission-interservices (DDT, DDPP, DREAL, Office Français de la Biodiversité, Gendarmerie …) permettant de traiter une diversité de sujets liés aux thématiques de l’eau et de la nature, comme l’assainissement collectif ou la police de la chasse.
Dans ce cadre, le Préfet de la Loire et le Procureur honoraire ont validé:
Le plan de contrôle prévisionnel inter-services 2023-2024, réactualisé en ce début d'année 2024, s’appuie sur la Stratégie Nationale de Contrôle, adaptée aux enjeux et au contexte départemental. Il se décline en plusieurs axes : la préservation de la qualité de l’eau, la protection des milieux et des espèces aquatiques et terrestres ainsi que la gestion quantitative de la ressource en eau.
Sur l'année 2023, ce sont plus de 1152 actions de contrôle qui ont été réalisées dans l’ensemble du département. Les situations révélées non-conformes à la réglementation ont entraîné des suites administratives ou judiciaires.
Au-delà des contrôles réalisés, un important travail de communication, de pédagogie et de sensibilisation va être réalisé au cours des prochains mois afin d’informer notamment sur les objectifs et la règlementation liées à ces contrôles.