Plan de prevention des risques d'inondation des rivières RHINS et TRAMBOUZE

Mis à jour le 30/10/2023

Les préfets du Rhône et de la Loire ont approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondations par arrêté inter-préfectoral le 29 décembre 2009.

Depuis 1996 l'État mène une action d'élaboration de plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRNPi) afin de traduire par voie réglementaire à l'échelle communale ou intercommunale la prise en compte des risques d'inondation dans le développement local.

Dans ce cadre, les directions départementales des territoires du Rhône et de la Loire ont missionné le bureau d'études Ginger Environnement pour la réalisation d'une étude hydraulique sur les rivières Rhins et Trambouze permettant de déterminer l'importance des risques engendrés par les crues des rivières Rhins, Trambouze, Gand et Rançonnet, dans sa partie urbaine, sur les communes de Perreux, Le Coteau, Saint-Vincent-de-Boisset, Parigny, Notre-Dame-de-Boisset, Saint-Cyr-de-Favières, Neaux, Pradines, Regny, Saint-Symphorien-de-Lay, Saint-Victor-sur-Rhins, Montagny, Combre et Sevelinges dans le département de la Loire et Amplepuis, Saint-Jean-la-Bussière, Ronno, Cublize, Meaux-la-Montagne, Saint-Vincent-de-Reins, Saint-Bonnet-le-Troncy, Thel, Ranchal, Bourg-de-Thizy, Pont-Trambouze, Cours-la-Ville, Thizy, Marnand, La Chapelle-de-Mardore et Mardore dans le département du Rhône .

Cette étude a permis de réaliser des cartes d'aléas du risque d'inondation qui ont été transmises aux communes.

Aussi, au vu des dispositions de la loi 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement et du décret 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles, les préfets du Rhône et de la Loire ont prescrit l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondations.

Les directions départementales des territoires du Rhône et de la Loire ont ensuite élaboré un projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation comprenant une note de présentation, un règlement et des cartes de zonage qui a été approuvé par arrêté inter-préfectoral le 29 décembre 2009. Il est consultable en cliquant sur les liens ci-dessous.

DDT42/SAP/ Pôle Risques.

Arrêté de prescription

Télécharger Arrêté de prescription PDF - 0,28 Mb - 16/06/2023

Arrêté d'approbation

Télécharger Arrêté d'approbation le 29-12-09 PDF - 0,15 Mb - 16/06/2023

Note de présentation PPR Rhins Trambouze

Télécharger Note de présentation PPR Plan de prévention des risques Rhins-Tranbouze PDF - 0,57 Mb - 16/06/2023

Règlementent  PPR Rhins Trambouze

Télécharger Règlement - Rhins Trambouze PDF - 0,30 Mb - 27/10/2023
Télécharger Règlement de la zone blanche PDF - 0,07 Mb - 27/10/2023
Télécharger Règlement de la zone rouge PDF - 0,10 Mb - 27/10/2023
Télécharger Règlement de la zone bleu PDF - 0,13 Mb - 27/10/2023

Plans de zonage

Télécharger Plan de zonage N°1 Le coteau Perreux PDF - 1,51 Mb - 30/10/2023
Télécharger Plan de zonage N°2 Neaux - Parigny PDF - 1,49 Mb - 30/10/2023
Télécharger Plan de zonage N°3 Neaux - Pradines PDF - 1,26 Mb - 30/10/2023
Télécharger Plan de zonage N°4 Planche de zonage PDF - 1,09 Mb - 30/10/2023
Télécharger Planche N°5 Neaux - Pradines PDF - 1,40 Mb - 30/10/2023
Télécharger Planche N°6 Sevelinges PDF - 0,71 Mb - 30/10/2023
Télécharger Plan de Zonage N°7 Cubliez PDF - 3,32 Mb - 30/10/2023
Télécharger Plan de zonage N°8 Amplepuis PDF - 0,88 Mb - 30/10/2023
Télécharger Plan de zonage N° 9 BourgdeThizy PDF - 1,44 Mb - 30/10/2023
Télécharger Plan de zonage N°10 CourslaVille BourgdeThizy PDF - 1,28 Mb - 30/10/2023
Télécharger Plan de zonage N°11 CourslaVille PDF - 1,40 Mb - 30/10/2023
Télécharger Plan de Zonage N°12 Amplepluis Regny Montagny PDF - 1,23 Mb - 30/10/2023
Télécharger Plan de zonage N°13 Ronno Saint jean la Buissiere PDF - 1,55 Mb - 30/10/2023
Télécharger Plan de zonage N°14 Saint Vincent Meaux PDF - 1,71 Mb - 30/10/2023
Télécharger Plan de zonage N°15 Ranchal thel Saint Vincent PDF - 1,75 Mb - 30/10/2023