PPRT, CLIC et CSS
Accès à une information générale sur les plans de prévention des risques technologiques et sur les procédures en cours dans la Loire
Pour les établissements Seveso « seuil haut », la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages du 30 juillet 2003 a instauré un dispositif spécifique :{{ les plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
}}
Des comités locaux d’information et de concertation (CLIC) sont institués autour de ces mêmes établissements.
Ils constituent un cadre d’échanges et d’informations entre les différents acteurs (exploitant, riverains, salariés, collectivités locales, État).
Ils permettent au public d’être mieux informé et d’émettre des observations.
36 CLIC ont été mis en place en Rhône-Alpes, chacun d’eux pouvant concerner plusieurs établissements.
Ils sont recensés sur le site Internet pprt Rhône-Apes, qui fournit également toutes les informations utiles sur la démarche.
A ce jour, la société SNF, à Andrézieux-Bouthéon est le seul site concerné dans la Loire.
accès à la fiche correspondante sur le site pprtrhonealpes.com
La loi Grenelle 2 a instauré les Commissions de suivi de site (CSS), en remplacement des CLIC.