Demande de protection temporaire pour les personnes déplacées d'Ukraine dans la Loire
Consulter les foires aux questions
http://www.loire.gouv.fr/foire-aux-questions-r1991.html
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/crise-en-ukraine-faq-lattention-des-collectivites-territoriales
Êtes-vous éligible à la protection temporaire ?
Vous êtes éligible à la protection temporaire si :
- Cas n° 1 : vous êtes ressortissant ukrainien et vous résidiez en Ukraine avant le 24 février 2022 ;
- Cas n°2 : vous n'êtes pas ressortissant ukrainien et vous bénéficiez d'une protection (internationale ou nationale équivalente) octroyée par les autorités ukrainiennes ;
- Cas n°3 : vous êtes membre de la famille d'une personne relevant du cas n°1 ou 2 (les membres de la famille sont : le conjoint, les enfants mineurs célibataires et les parents à charge) ;
Les droits ouverts par la protection temporaire en France :
- La délivrance d'une autorisation provisoire de séjour sur le territoire français d'une durée de 6 mois, portant la mention « bénéficiaire de la protection temporaire » ;
- Le versement de l'allocation pour demandeur d'asile ;
- L'autorisation d'exercer une activité professionnelle, sous réserve de disposer d'une autorisation de travail ;
- L'accès aux soins par une prise en charge médicale ;
- La scolarisation des enfants mineurs ;
- Un soutien dans l'accès au logement.
Comment demander la protection temporaire ?
1. Télécharger et compléter les documents utiles sur le site de la Préfecture :
- Formulaire de demande d’autorisation provisoire au titre de la protection temporaire
- Déclaration de domicile de l’hébergeant (avec CNI de l’hébergeant et justificatif de domicile de moins de 3 mois)
2. Envoyer le formulaire, la déclaration de domicile et votre pièce d’identité aux adresses indiquées ci-dessous :
- Pour les déplacés du ressort de l’arrondissement de Saint-Étienne et de Montbrison, pour l’obtention d’un Rendez-Vous : { {pref-solidariteukrainesejour@loire.gouv.fr }}
- Pour les déplacés du ressort de l’arrondissement de Roanne, pour l’obtention d’un Rendez-Vous :
{ {sp-roanne-solidariteukrainesejour@loire.gouv.fr }}
3. Lors du Rendez-vous, accompagné des membres de votre famille (conjoint et enfants), vous devrez vous présenter muni :
- Des documents en votre possession justifiant votre situation ;
- De quatre photos de face, tête nue, de format 3,5cm x 4,5cm
- Du formulaire de demande d’autorisation provisoire au titre de la protection temporaire complété
- De la déclaration de domicile de l’hébergeant (avec CNI de l’hébergeant et justificatif de domicile de moins de 3 mois) complétée
Documents utiles :
Documents listés dans l’article
- Télécharger formulaire de demande de protection temporaire fr DOCX - 0,04 Mb - 16/06/2023
- Télécharger formulaire de demande de protection temporaire en DOCX - 0,04 Mb - 16/06/2023
- Télécharger formulaire de demande de protection temporaire ua DOCX - 0,07 Mb - 16/06/2023
- Télécharger liste des pieces justificatives a produire fr DOCX - 0,03 Mb - 16/06/2023
- Télécharger liste des pieces justificatives a produire en DOCX - 0,03 Mb - 16/06/2023
- Télécharger liste des pieces justificatives a produire ua DOCX - 0,04 Mb - 16/06/2023