Élections législatives 2024

Mis à jour le 13/06/2024
Le président de la République a annoncé le dimanche 9 juin la dissolution de l’Assemblée nationale.

De nouvelles élections vont donc avoir lieu afin de composer un nouveau parlement.

Les dates du premier et du second tour des élections législatives ont été respectivement arrêtées au 30 juin et au 7 juillet 2024.

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Dépôt des candidatures pour le 1er tour et le 2nd tour des élections législatives 2024 :

En vue du 1er tour des élections législatives, le 30 juin 2024, une déclaration de candidature est obligatoire pour tout candidat.

Les modalités de dépôt des candidatures ainsi que les pièces à présenter sont rappelées dans l’arrêté préfectoral du 11 juin 2024, disponible sur le site internet de la préfecture (rubrique Publications / Recueil des actes administratifs .

Un seul site de dépôt

Un seul site de dépôt des candidatures est prévu dans le département, à la préfecture de la Loire, 2 rue Charles de Gaulle – 42 000 Saint-Étienne, Bureau des élections et de la réglementation, au 1er étage.

Ne peuvent déposer un dossier que les candidats et/ou son remplaçant.

Dates et horaires du dépôt des candidatures pour le 1er tour  :

• du mercredi 12 juin au samedi 15 juin 2024 : de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 ;

• le dimanche 16 juin 2024 de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 18h.

Aucune candidature ne sera acceptée après 18h00.

Dates et horaires du dépôt des candidatures pour le 2ᵈ tour  :

• Le lundi 1er juillet 2024 : de 14h00 à 16h30;

• Le mardi 2 juillet 2024 : de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 18h00.
Aucune candidature ne sera acceptée après 18h00.

Les candidats sont invités à prendre rendez-vous au préalable aux numéros suivants :

04 77 48 47 60 / 04 77 48 47 64 / 04 77 48 45 01

Aucun autre mode de déclaration de candidature n’est autorisé (voie postale, télécopie, messagerie électronique...). Seuls des documents originaux sont acceptés.

Déclaration d’un mandataire financier

Tout candidat doit également déclarer en préfecture un mandataire financier pour établir un compte de campagne, qui est obligatoire. Les formulaires sont accessibles en ligne sur le site

Internet de la préfecture. La déclaration du mandataire financier doit être faite au plus tard au moment du dépôt de la candidature.

L’ensemble des informations sont à retrouver à la rubrique « Élections législatives 2024 » du site internet de la préfecture.

Ordre d’affichage des candidats

Un tirage au sort sera effectué le dimanche 16 juin 2024 à 18h30 en préfecture, salle des fêtes, au deuxième étage, pour déterminer l’ordre d’affichage des candidats sur les panneaux d’affichage.

 
 LE VOTE PAR PROCURATION : DES SOLUTIONS POUR TOUS LES ÉLECTEURS

À l’approche des élections législatives anticipées qui se dérouleront les 30 juin et 7 juillet prochains, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer renouvelle le dispositif de procuration entièrement dématérialisée déjà mis en œuvre lors des élections européennes de 2024.

 Si vous savez d’ores et déjà que vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour du scrutin, vous avez la possibilité de donner procuration à une autre personne pour que celle-ci vote à votre place. Pour les dernières élections Européennes 2024, les citoyens français ont largement plébiscité ce moyen de faire valoir leur droit puisque 873 933 procurations étaient valides à la date du 9 juin. Pour rappel, une personne ayant donné procuration peut toujours voter si elle est finalement présente le jour du vote. Pour cela, il suffit qu’elle vote avant son mandataire.

Dans la perspective des élections législatives anticipées 2024, ce dispositif intéresse à nouveau particulièrement les concitoyens. Pour la seule journée du 10 juin, 16 044 procurations ont été validées dont 15 707 procurations ont été établies via la télé-procédure Maprocuration.

Trois solutions s’offrent à vous pour donner procuration à un proche :
- la procuration « papier » en remplissant un CERFA
- la procuration dématérialisée grâce à l’identité numérique
- la procuration en ligne via le site www.maprocuration.gouv.fr

 

LA PROCURATION VIA LE FORMULAIRE CERFA

Vous pouvez réaliser votre demande en utilisant un formulaire CERFA papier et en vous rendant dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, un consulat ou un tribunal judiciaire. Vous devrez, pour cela, être muni d’une pièce d’identité.

 

LA PROCURATION DÉMATÉRIALISÉE GRÂCE A L’IDENTITÉ NUMÉRIQUE

Pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet, si vous êtes détenteurs d’une identité numérique certifiée France Identité vous pouvez réaliser votre procuration de manière totalement dématérialisée.  Avant d’entamer la démarche de procuration, vous devez obligatoirement disposer de la nouvelle carte d’identité, posséder une identité numérique certifiée France Identité et donner procuration pour les élections législatives anticipées uniquement.

Comment faire certifier son identité numérique sur France Identité ?

Vous pourrez ensuite effectuer la demande de procuration 100 % en ligne grâce au télé-service « Maprocuration » www.maprocuration.gouv.fr. A l’issue de votre demande, vous pourrez directement faire valider votre identité via l’application France Identité, sans avoir à vous déplacer.

 

LA PROCURATION EN LIGNE VIA LE SITE WWW.MAPROCURATION.GOUV.FR

Si vous ne disposez pas d’une identité numérique certifiée via France Identité, vous pouvez néanmoins déposer votre demande de procuration de manière dématérialisée via le télé-service www.maprocuration.gouv.fr.  Il faudra en revanche ensuite faire valider votre demande en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat. Vous devrez alors être muni d’une pièce d’identité et présenter votre référence d’enregistrement « Maprocuration ».

Cette vérification d’identité est justifiée par l’importance et la sensibilité de la démarche de procuration : en donnant procuration, l’électeur donne son vote à un autre citoyen. C’est pour cela que seule l’identité numérique certifiée, qui permet d’attester de votre identité de manière très sécurisée, est acceptée en alternative au déplacement.

La validité de votre procuration en ligne doit vous être confirmée par un courriel de Maprocuration intitulé « Votre procuration a été validée ». Vous et votre mandataire pouvez ensuite retrouver cette procuration et l’adresse de votre bureau de vote sur le module «  Interroger sa situation électorale ».

A NOTER

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez désigner un mandataire qui est inscrit sur les listes électorales d’une autre commune ou d’un autre consulat que vous. Ainsi, si vous votez dans la commune A, vous pouvez donner procuration à un électeur qui vote dans la commune B, même si cette commune se situe dans un autre département. Attention, cet électeur devra se déplacer dans votre bureau de vote le jour du scrutin pour voter à votre place. Il ne peut par ailleurs détenir plus d’une procuration établie en France.

Vous pouvez réaliser votre demande de procuration n’importe où en France par exemple, sur votre lieu de vacances.