Apprenti(e) / alternant(e) chargé(e) des enquêtes publiques et du secrétariat de la commission départementale d’aménagement commercial.
Descriptif de l’offre
Au sein du Service de l’Action Territoriale (SAT), le pôle animation territoriale (PAT) est en charge de quatre thématiques majeures : la gestion des subventions de l’État aux collectivités territoriales, la contractualisation (Contrat de Plan État Région, Contrat de Réussite de la Transition Écologique, etc.), l’organisation des enquêtes publiques et le secrétariat de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC). Au sein de la mission enquêtes publiques, l’apprenti(e) / alternant(e) contribue à la mise en œuvre de la réglementation relative aux différentes enquêtes publiques (expropriation, opération de restauration immobilière, plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRNPI et PPRN Plan de prévention des risques naturels), plan de prévention des risques miniers (PPRM), plan de prévention de l’atmosphère (PPA), autorisation environnementale, etc.). Il/elle participe à l’instruction des dossiers reçus (création de ZAC Zone d'aménagement concerté incluses dans le périmètre opération d'intérêt national (OIN) à Saint-Étienne (Programme des Equipements Publics), d’autorisation de pénétrer ou d'autorisation d'occupation temporaire, etc.) et à la préparation des éléments de réponse pour le Pôle Juridique Interministériel en matière de contentieux.
Dans le cadre du secrétariat de la commission départementale d’aménagement commercial, il/elle participe à l’instruction des demandes d’autorisation en matière de PCAEC (Permis de Construire tenant lieu d’Autorisation d’Exploitation Commerciale), d’AEC (Autorisation d’Exploitation Commerciale) et cinématographique. Il/elle contribue également aux travaux de secrétariat de la commission (respect des délais réglementaires rédaction des décisions et comptes-rendus, etc.).
Plus largement l’apprenti(e) / alternant(e) participe à la mise en œuvre des politiques publiques territorialisées.
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