Renforcement des restrictions des usages de l’eau

En raison d’un déficit pluviométrique persistant depuis le début de l’année, le département de la Loire a été placé en état de vigilance sécheresse le 27 juin 2023. L’aggravation de la situation a conduit le préfet de la Loire à prendre des premières mesures de restriction des usages de l’eau sur la zone Forez – Ance-Mare-Bonson le 18 juillet 2023 en la plaçant en alerte. De nouvelles mesures de restrictions ont été prises le 26 juillet, le 4 août, le 10 août, le 18 août, le 25 août puis le 08 et le 11 septembre renforçant les niveaux de restriction. Ces deux derniers renforcements étaient consécutifs au dôme de chaleur ayant touché le département début septembre et ayant particulièrement pesé sur les milieux aquatiques déjà fragilisés (par exemple l’assec de l’amont de la Coise, le quasi-assèchement de l’Anzon ou encore des débits historiquement très faibles dans la Mare).

Après un temps plus humide au milieu du mois de septembre, un arrêté d’allègement des restrictions a été pris le 22 septembre. En raison d’une absence durable de précipitations, une dégradation importante des débits a motivé un nouveau renforcement des mesures le 06 octobre tout en indiquant que si le temps sec et chaud prévu par Météo-France venait à se confirmer une nouvelle dégradation était à prévoir.

Malheureusement ces prévisions se sont réalisées et il est constaté une dégradation rapide des débits des cours d’eau sur plusieurs zones d’alerte, notamment la Déôme et l’Aix.

Par ailleurs, le département accueille le barrage de Villerest qui a notamment pour fonction d’assurer le soutien d’étiage du fleuve Loire avec le barrage de Naussac situé en Lozère. L’objectif est de permettre la satisfaction des usages jusqu’à l’embouchure du fleuve dans l’océan Atlantique (eau potable, fonctionnement des centrales nucléaires, industrie, irrigation, navigation fluviale …) tout en garantissant le bon fonctionnement des milieux naturels. La gestion de ce soutien d’étiage relève ainsi d’une coordination à l’échelle du bassin Loire-Bretagne. Lors de la dernière réunion de ce comité de coordination en date du 06 octobre, il est apparu nécessaire de renforcer les restrictions d’usages sur le fleuve Loire et sa nappe d’accompagnement pour sécuriser la gestion du stock d’eau disponible.

De fait, le préfet de la Loire vient de prendre un nouvel arrêté faisant évoluer les zones comme suit :

- passage en crise de Pilat Sud ;

- passage en alerte renforcée de Fleuve Loire Aval et de l’Aix.

Les autres zones du département demeurent inchangées. La carte des restrictions est disponible sur le site de la préfecture dont le chemin figure ci-dessous.

Un nouveau point sur la situation hydrologique du département sera réalisé la semaine prochaine afin de prendre en compte les dernières évolutions météorologiques. En effet, si un temps plus frais et plus humide devrait s’installer à partir de la fin de cette semaine, les prévisions de précipitations cumulées demeurent faibles à ce jour.

Canaux d’informations 

Le détail des mesures de limitation et les communes concernées sont annexés à l’arrêté préfectoral et consultables sur le site Internet des services de l’État : www.loire.gouv.fr (Rubriques : « Actions de l’État »> « Environnement » > « Eau et milieux aquatiques » > « La sécheresse et l’hydrologie » > « La sécheresse ») ou en mairie.

L’État a également mis en place au niveau départemental des affiches de vulgarisation des restrictions applicables en fonction du type d’usagers et du niveau d’alerte, une lettre d’information « sécheresse » disponibles à partir du lien précédent ainsi que la cartographie des zones d’alerte à l’échelle communale pour les communes traversées par les fleuves Loire et Rhône qui sont concernées par plusieurs zones d’alertes.

Au niveau national, dans le cadre du plan Eau annoncé par le Président de la République au printemps, le site https://vigieau.gouv.fr/ lancé ce 11 juillet 2023 par le ministre de la Transition Écologique permet à tous les particuliers de connaître instantanément les restrictions mises en œuvre en entrant leur adresse postale.

Application des restrictions et contrôles 

Les services de l’État se mobilisent pour assurer la bonne application des restrictions et interdictions. Les contrôles du respect des mesures de restriction ou d’interdiction des usages se poursuivent sur le département, pour l’ensemble des usagers de l’eau. Pour rappel, un contrevenant aux mesures de restriction encourt une amende de 5 classe, soit 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive). Cette amende peut être quintuplée pour une personne morale (entreprise ou collectivité).

Les services de l’État attirent également l’attention des détenteurs d’autorisation de prélèvement sur le respect des autorisations administratives données. Ainsi indépendamment des situations des zones d’alertes et des interdictions et restrictions afférentes, les prélèvements directs en cours d’eau ou indirects (puits en nappe d’accompagnement) déclarés ou autorisés au titre de la loi sur l’eau doivent respecter l’autorisation administrative délivrée et a minima l’arrêté de prescriptions générales du 11 septembre 2003.

Processus de déclenchement des alertes sécheresse 

Dans le département, il existe 12 zones de suivi, dans lesquelles des stations de mesure du débit permettent de suivre un temps réel les niveaux des cours d’eau. Lorsque les débits des cours d’eau deviennent insuffisants pour assurer l’ensemble des usages et le maintien de la vie aquatique, le préfet peut mettre en œuvre des mesures de restriction progressive des usages pour limiter les prélèvements d’eau dans le milieu naturel.

Lorsque le débit mesuré se réduit, il peut atteindre :

• le niveau de vigilance, à partir duquel le préfet de département appelle à des mesures volontaires de réduction de la consommation d’eau pour une gestion raisonnée de cette ressource commune ;
• le niveau d’alerte, qui entraîne la décision de mesures de restriction des usages de l’eau, dans l’objectif de limiter la consommation d’eau et de ralentir les effets sur les cours d’eau notamment ;
• le niveau d’alerte renforcée, qui accentue ces restrictions,
• le niveau de crise, qui ne maintient que les usages prioritaires de l’eau qui correspondent aux usages sanitaires et de sécurité.

Les communes peuvent également prendre des mesures de police générale restreignant l’usage de l’eau pour tenir compte des circonstances locales notamment en lien avec l’état de la ressource en eau potable distribuée sur son ressort.

Spécificités de la gestion de la ressource en eau

Contrairement à la plupart des départements, la Loire ne dispose que de peu de nappes phréatiques, ce qui rend sa situation particulière. C’est pourquoi de nombreux barrages ont été construits pour stocker les débits hivernaux des cours d’eau, à destination soit de la production d’eau potable, soit pour des usages économiques, et en particulier agricoles. Les débits des cours d’eau en été dépendent quant à eux de la bonne recharge hivernale des zones humides préservées et des précipitations.

Ainsi, un peu plus de la moitié des communes est alimentée par de l’eau superficielle (cours d’eau ou retenues) tandis que l’autre moitié puise sa ressource dans l’eau souterraine (sources et nappes). 80 % de la population ligérienne consomme de l’eau potable qui provient d’une ressource superficielle, c’est-à-dire directement prélevée dans une rivière ou dans une retenue de stockage.

NOTA : Les données hydrométriques du réseau de mesures des Services de Prévision des Crues sont consultables sur internet à l'adresse suivante :https://hydro.eaufrance.fr/

Consulter l'arrêté :