Accompagnement des TPE et des artisans face à l’augmentation des coûts de l’énergie : une réunion organisée en préfecture le mercredi 11 janvier 2023

Dans ce contexte, Catherine Séguin, préfète de la Loire, a présidé, ce mercredi 11 janvier 2023, une réunion de présentation de ces aides aux côtés de Francis Pareja, directeur départemental des finances publiques (annexe : liste des participants). Cette réunion, qui a rassemblé les présidents de la chambre de commerce et celle des métiers et de l’artisanat, ainsi que des représentants des fédérations des boulangers, bouchers, poissonniers a été l’occasion d’échanger les modalités d’attribution de ces aides et de mettre en place une information entre les différents acteurs pour garantir que l’ensemble des TPE éligibles à ces aides soient bien informées, accompagnées et bénéficient de la plénitude des mesures de soutien qui leur sont destinées.

Une attention particulière a été portée aux boulangers, afin que ceux-ci puissent obtenir un soutien appuyé, pour les aider dans la constitution de leurs dossiers de demande de subvention et rappeler l’importance de transmettre très rapidement l’attestation sur l’honneur d’éligibilité à leur fournisseur d’énergie.

Par ailleurs, conformément aux annonces du ministre de l’Économie et des Finances, les services de l’État dans la Loire sont à la disposition des entreprises qui rencontreraient des difficultés dans leurs démarches de demande d’aides.

Les conseillers départementaux à la sortie de crise dans la Loire sont David Breton et Louis Bergerot dont les coordonnées sont les suivants :
• Courriel : ddfip42.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr
• Tél : 06-20-74-72-24 / 04-77-47-85-62

En cas de difficultés rencontrées avec sa banque (financement, trésorerie), l’entreprise peut saisir la médiation du crédit qui vise à renouer le dialogue avec les banques et proposer un accord afin de lever les difficultés. L’entreprise dépose un dossier de médiation en ligne. Un médiateur répond rapidement à la demande pour proposer un service gratuit et confidentiel.
La saisine peut notamment concerner une demande de restructuration d’un prêt garanti par l’Etat (PGE). Votre point de contact est l’antenne locale de la Banque de France ou le site de la médiation du crédit.
La CCI Chambres de commerce et d'industrie et la CCA ont mis en place un dispositif pour répondre aux interrogations de ses adhérents :
CCI : 04-72-40-58-58 ou infos@lyon-metropole.cci.fr
CMA : Marine Bertholom 04-26-03-06-62 marine.bertholom@cma-auvergnerhonealpes.fr

{{Retrouvez ci-dessous l’ensemble des aides et dispositifs énergie aux artisans, PME et TPE :

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[(Le bouclier tarifaire

Cette aide, mise en place en 2021 et s’adressant initialement aux ménages, est étendue uniquement aux TPE (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à deux millions d'euros) ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.

Le bouclier tarifaire est un dispositif qui permet de contenir la hausse des prix de l’électricité à 15 % à partir du 1er février 2023.

Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie et lui transmettre une attestation d’éligibilité disponible sur le site impots.gouv.fr.)]

[(Plafond garanti à 280 €/Mwh en 2023 pour les TPE

Suite à la réunion entre le gouvernement et les fournisseurs d’énergie qui s’est tenue le 06 janvier 2023, les TPE bénéficieront d’un tarif moyen garanti (280 €/Mwh) en 2023 pour l’électricité.

Cette aide est accessible aux TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité au second semestre et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé (et donc du bouclier tarifaire).

Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie et lui transmettre une attestation d’éligibilité disponible sur le site impots.gouv.fr)]

[(L’amortisseur électricité

Entré en vigueur au 1er janvier 2023 pour un an, l’amortisseur électricité permet de protéger les consommateurs ayant signé les contrats les plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Il est défini sur un indicateur présent sur les factures et devis des entreprises et collectivités locales et est appliqué par les fournisseurs d’électricité.

L’amortisseur électricité est destiné aux TPE ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA et non éligibles au bouclier tarifaire, ainsi qu’aux PME Petites et moyennes entreprises. Cette aide est calculée sur la « part énergie » d’un contrat donné, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes. Cette « part énergie », présente sur les contrats et propositions commerciales de la grande majorité des TPE, est exprimée en €/MWh ou en €/kWh.

L’amortisseur doit ramener le prix annuel moyen de la « part énergie » à 180€/MWh (ou 0,18€/kWh) sur la moitié des volumes d’électricité consommée, dans la limite d’un plafond d’aide unitaire de la « part énergie » du contrat à 500 euros/MWh.

La réduction maximale du prix unitaire sera de 160 euros/MWh sur la totalité de la consommation (ou de 0,16 euros/kWh).

Pour un consommateur ayant un prix unitaire de la part énergie de 350 euros/MWh (0,35 euros/kWh), l’amortisseur électricité permet de prendre en charge environ 20 % de la facture totale d’électricité.

Concrètement, les TPE et PME Petites et moyennes entreprises concernées auront 50% de réduction sur les euros compris entre 180 et 500 euros du MWh. Ainsi, une entreprise ayant signé un contrat à 200 euros le MWh aura le droit à 10 euros d'aide. Une autre ayant souscrit à 380 euros le MWh pourra bénéficier de 100 euros de réduction ».

L’aide est intégrée directement dans la facture d’électricité des consommateurs.

Pour en bénéficier, l’entreprise doit simplement imprimer une attestation sur l'honneur disponible sur le site www.impots.gouv.fr, la remplir et la transmettre à son fournisseur d’énergie pour confirmer qu’elle est bien une TPE/PME.)]

[(Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité

Le guichet d’aide au paiement des factures est une subvention versée par l’État aux entreprises dont les dépenses d’énergie représentent 3 % du chiffre d’affaires en 2021, après prise en compte de l’amortisseur, et dont la facture d’électricité après réduction perçue via l’amortisseur connaît une hausse de plus de 50 % par rapport à 2021.

Les demandes d'aides doivent être effectuées via le site impots.gouv.fr selon l'échéancier et les périodes suivantes :
• factures d'électricité et de gaz de septembre-octobre 2022: l'aide peut être sollicitée jusqu’au 28 février 2023 ;
• factures d'électricité et de gaz de novembre et décembre 2022: l'aide devra être sollicitée du 16 janvier 2023 au 31 mars 2023;
• factures d'électricité et de gaz de janvier et février 2023 : l'aide devra être sollicitée du 20 mars 2023 au 31 mai 2023;

À compter de janvier 2023, les TPE et PME Petites et moyennes entreprises qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz (cf. supra) pourront également déposer une demande d’aide, via le site impots.gouv.fr, et cumuler les deux aides.

Pour les ETI et les grandes entreprises, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité est prolongé jusque fin 2023.

L'entreprise peut vérifier si elle remplit les conditions d'éligibilité, grâce au simulateur en ligne accessible sur le site impots.gouv.fr.)]

[(La taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) et l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique (ARENH)

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, bénéficient de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen. Les entreprises peuvent également recourir au mécanisme d’ARENH (120TWh), qui permet d’obtenir une part importante de leur électricité à un prix fixe de 42€/MWh.

Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie.)]

Liens utiles
Lien vers le simulateur
Lien vers la page synthétisant les aides

Pour consulter le communiqué de presse :