Levée des restrictions des usages de l’eau

Mis à jour le 16/11/2023
Le département de la Loire a été placé en état de vigilance sécheresse le 27 juin 2023. L’aggravation de la situation a conduit le préfet de la Loire à prendre des premières mesures de restriction des usages de l’eau sur la zone Forez – Ance-Mare-Bonson le 18 juillet 2023 en la plaçant en alerte. De nouvelles mesures de restrictions ont été prises le 26 juillet, le 4 août, le 10 août, le 18 août, le 25 août puis le 08 et le 11 septembre renforçant les niveaux de restriction. Ces deux derniers renforcements étaient consécutifs au dôme de chaleur ayant touché le département début septembre et ayant particulièrement pesé sur les milieux aquatiques déjà fragilisés (par exemple l’assec de l’amont de la Coise, le quasi-assèchement de l’Anzon ou encore des débits historiquement très faibles dans la Mare).

Après un temps plus humide au milieu du mois de septembre, un arrêté d’allègement des restrictions a été pris le 22 septembre. En raison d’une absence durable de précipitations, une dégradation importante des débits a motivé deux nouveaux renforcements des mesures le 06 puis le 11 octobre conduisant en particulier à l’atteinte du niveau de crise sur 3 secteurs.

Les précipitations depuis la semaine du 16 au 22 octobre ont permis une amélioration des conditions de débits des cours d’eau permettant le retour en alerte renforcée des Monts du Lyonnais, de Forez – Ance-Mare-Bonson et de Pilat-Sud par arrêté du 24 octobre dernier, puis le retour a maxima au niveau d’alerte par arrêté du 03 novembre dernier avec une fin de validité des restrictions au 15 novembre.

Le contexte climatique actuel permet aujourd’hui de clore l’épisode de sécheresse hydrologique 2023 et de lever toute restriction des usages de l’eau.

Il est à noter que la durée et l’intensité de cet épisode et du précédent en 2022 impactera durablement le débit des sources, en particulier celles destinées à l’eau potable. Ce fait est notamment susceptible de générer localement des restrictions d’usages à partir du réseau d’eau potable par arrêtés municipaux.

Par ailleurs, nous rentrons dans la période de recharge des réserves en eau naturelles (nappes phréatiques, zones humides) et anthropiques (barrages d’eau potable, retenues agricoles, …). Les conditions pluviométriques des prochains mois seront donc déterminantes pour permettre de reconstituer les stocks avant la prochaine période de basses eaux (avril à octobre).

Afin de s’adapter au changement climatique et ne pas dépendre uniquement des phénomènes météorologiques, il convient dès aujourd’hui que chaque usager initie, développe ou renforce sa démarche de sobriété d’usage de l’eau permettant de réaliser des économies d’eau afin d’anticiper la réduction de la ressource disponible.

Il convient également de rappeler que le département accueille le barrage de Villerest qui a notamment pour fonction d’assurer le soutien d’étiage du fleuve Loire avec le barrage de Naussac situé en Lozère. L’objectif est de permettre la satisfaction des usages jusqu’à l’embouchure du fleuve dans l’océan Atlantique (eau potable, fonctionnement des centrales nucléaires, industrie, irrigation, navigation fluviale …) tout en garantissant le bon fonctionnement des milieux naturels. La gestion de ce soutien d’étiage relève d’un comité consultatif spécifique piloté par la préfète coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne.

Canaux d’informations 

Le détail des mesures de limitation et les communes concernées est annexé à l’arrêté préfectoral et consultables sur le site Internet des services de l’État : www.loire.gouv.fr (Rubriques : « Actions de l’État »> « Environnement » > « Eau et milieux aquatiques » > « La sécheresse et l’hydrologie » > « La sécheresse ») ou en mairie.

L’État a également mis en place au niveau départemental des affiches de vulgarisation des restrictions applicables en fonction du type d’usagers et du niveau d’alerte, une lettre d’information « sécheresse » disponibles à partir du lien précédent ainsi que la cartographie des zones d’alerte à l’échelle communale pour les communes traversées par les fleuves Loire et Rhône qui sont concernées par plusieurs zones d’alertes.

Au niveau national, dans le cadre du plan Eau annoncé par le Président de la République au printemps, le site https://vigieau.gouv.fr/ a été lancé le 11 juillet 2023 par le ministre de la Transition Écologique pour les particuliers permettant de connaître instantanément les restrictions mises en œuvre en entrant leur adresse postale. Le site a été élargi à tous les usagers depuis le 19 octobre. Il ne rend toutefois pas encore compte de certaines particularités locales concernant les usages économiques tels que le cadre de gestion différencié du canal du Forez ou encore l’application du principe de provenance de la ressource en eau.

Application des restrictions et contrôles 

Les services de l’État se mobilisent pour assurer la bonne application des restrictions et interdictions. Les contrôles du respect des mesures de restriction ou d’interdiction des usages se poursuivent sur le département, pour l’ensemble des usagers de l’eau. Pour rappel, un contrevenant aux mesures de restriction encourt une amende de 5 classe, soit 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive). Cette amende peut être quintuplée pour une personne morale (entreprise ou collectivité).

Les services de l’État attirent également l’attention des détenteurs d’autorisation de prélèvement sur le respect des autorisations administratives données. Ainsi indépendamment des situations des zones d’alertes et des interdictions et restrictions afférentes, les prélèvements directs en cours d’eau ou indirects (puits en nappe d’accompagnement) déclarés ou autorisés au titre de la loi sur l’eau doivent respecter l’autorisation administrative délivrée et a minima l’arrêté de prescriptions générales du 11 septembre 2003.

Processus de déclenchement des alertes sécheresse 

Dans le département, il existe 12 zones de suivi, dans lesquelles des stations de mesure du débit permettent de suivre un temps réel les niveaux des cours d’eau. Lorsque les débits des cours d’eau deviennent insuffisants pour assurer l’ensemble des usages et le maintien de la vie aquatique, le préfet peut mettre en œuvre des mesures de restriction progressive des usages pour limiter les prélèvements d’eau dans le milieu naturel.

Lorsque le débit mesuré se réduit, il peut atteindre :

  • le niveau de vigilance, à partir duquel le préfet de département appelle à des mesures volontaires de réduction de la consommation d’eau pour une gestion raisonnée de cette ressource commune ;
  • le niveau d’alerte, qui entraîne la décision de mesures de restriction des usages de l’eau, dans l’objectif de limiter la consommation d’eau et de ralentir les effets sur les cours d’eau notamment ;
  • le niveau d’alerte renforcée, qui accentue ces restrictions,
  • le niveau de crise, qui ne maintient que les usages prioritaires de l’eau qui correspondent aux usages sanitaires et de sécurité.

Les communes peuvent également prendre des mesures de police générale restreignant l’usage de l’eau pour tenir compte des circonstances locales notamment en lien avec l’état de la ressource en eau potable distribuée sur son ressort.

Spécificités de la gestion de la ressource en eau

Contrairement à la plupart des départements, la Loire ne dispose que de peu de nappes phréatiques, ce qui rend sa situation particulière. C’est pourquoi de nombreux barrages ont été construits pour stocker les débits hivernaux des cours d’eau, à destination soit de la production d’eau potable, soit pour des usages économiques, et en particulier agricoles. Les débits des cours d’eau en été dépendent quant à eux de la bonne recharge hivernale des zones humides préservées et des précipitations.

Ainsi, un peu plus de la moitié des communes est alimentée par de l’eau superficielle (cours d’eau ou retenues) tandis que l’autre moitié puise sa ressource dans l’eau souterraine (sources et nappes). 80 % de la population ligérienne consomme de l’eau potable qui provient d’une ressource superficielle, c’est-à-dire directement prélevée dans une rivière ou dans une retenue de stockage.

NOTA : Les données hydrométriques du réseau de mesures des Services de Prévision des Crues sont consultables sur internet à l'adresse suivante : https://hydro.eaufrance.fr/