RÉPARTITION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES, EPCI ET DEPARTEMENTS POUR 2023
La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État aux communes, aux intercommunalités et aux départements a été mise en ligne le 31 mars 2023. D’un montant de près de 27 milliards d’euros, la DGF constitue la principale dotation de l’État au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements. Grâce à la hausse de 320 millions d’euros prévue par la loi de finances, 95 % des communes du département de la Loire connaissent une stabilité ou une progression de leur DGF en 2023 par rapport à 2022.
Pour la première fois depuis 13 ans, le Gouvernement a décidé d’augmenter la DGF de 320 millions d’euros en 2023, afin d’aider les collectivités à faire face aux conséquences de l’inflation.
La DGF reflète les dynamiques démographiques des collectivités locales et permet de tenir compte de la diversité des territoires. Le montant perçu chaque année par les communes, les intercommunalités et les départements est fondé sur des critères de population, de richesse, de ressources et de charges.
Pour la DGF des communes, la loi de finances pour 2023 a augmenté de 290 millions d’euros l’effort de péréquation en faveur des communes rurales, urbaines et ultramarines les plus fragiles. Cette hausse de la péréquation est financée par des crédits nouveaux de l’État. Elle permet à 95 % des communes du département de voir leur DGF progresser ou être maintenue en 2023 par rapport à 2022. Cet effort montre la volonté du Gouvernement d’apporter un soutien continu aux communes, et particulièrement à celles confrontées à des difficultés économiques et sociales.
En outre, les baisses de DGF des communes sont limitées : seulement 2,4 % des communes du département qui sont confrontées à une baisse de DGF en 2023 le sont pour un montant représentant plus de 2 % de leurs recettes de fonctionnement.
Pour la DGF des intercommunalités, la loi de finances pour 2023 prévoit une progression de la péréquation de 30 millions d’euros, elle aussi financée par des crédits nouveaux apportés par l’État. Plus de 70 % des intercommunalités du département de la Loire connaissent ainsi une hausse ou une dotation égale à 2022 de leur DGF en 2023 (contre 30 % en 2022) et les autres une baisse inférieure à 0,3 % par rapport à 2022.
La DGF des départements est également caractérisée par une grande stabilité à périmètre constant. L’intégralité des variations entre 2022 et 2023 est comprise entre -0,9 % et +0,35% des recettes de fonctionnement. Le département de la Loire connaît une baisse de sa DGF de 0,26 %.
Cette hausse de la DGF s’ajoute à l’ensemble des mesures décidées en loi de finances pour 2023 pour soutenir les finances des collectivités territoriales dans le contexte d’inflation : bouclier tarifaire et amortisseur électricité pour limiter la hausse des coûts de l’énergie, reconduction du filet de sécurité pour aider les collectivités confrontées à une dégradation de leurs finances, maintien des dotations de soutien à l’investissement à leur plus haut niveau (2 Mds€) et création du fonds vert (2 Mds€), revalorisation automatique des bases de fiscalité locale de plus de 7 %.
En décidant d’une augmentation de la DGF inédite depuis 13 ans, le Gouvernement fait preuve de sa volonté d’aider les collectivités à faire face à l’inflation et à poursuivre leurs missions essentielles de service public.
Lien vers la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2023 :
http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php
Annexe 2: