Révision de l'arrêté cadre sécheresse
Alexandre Rochatte, préfet de la Loire, a décidé par arrêté en date du 18 avril 2023 de réviser les modalités de gestion de la crise sécheresse dans le département à la suite d’une concertation des parties prenantes conduite en continu depuis avril 2021 et relancée en mars/avril 2023 ainsi qu’une consultation du public par voie électronique réalisée du 12 janvier au 1er février 2023.
Des épisodes de rareté de la ressource en eau se sont multipliés ces dernières années. Pour faire face à cette situation, l’arrêté-cadre sécheresse du 4 mai 2016 a été remplacé par un dispositif harmonisé avec les autres départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes tout en tenant compte des disparités entre les bassins des fleuves Loire et Rhône. Il permet également de renforcer la coordination avec les départements limitrophes.
Les arrêtés-cadres réglementent les usages de l’eau en cas de sécheresse. Ils définissent les conditions de déclenchement et le contenu des mesures de limitation des usages et donnant donc de la visibilité sur les mesures pouvant être prises. En effet, lorsque les conditions de sécheresse hydrologiques le nécessitent, le préfet doit prendre un arrêté qui définit, pour une durée précisée, les secteurs (appelés zones d’alerte) qui sont soumis à des mesures de limitation ou de suspension d’usages de l’eau.
Le département comporte désormais 12 zones d’alerte délimitées à l’échelle communale sauf pour les 3 zones concernant les fleuves de la Loire et du Rhône dont les limites correspondent aux nappes d’accompagnement des fleuves (cf. annexes 1 et 2 de l’arrêté).
[(Les mesures de gestion (cf. annexe 5 de l’arrêté) sont progressives et varient en intensité selon quatre niveaux de gravité :
- la vigilance informe d’une dégradation des ressources et invite à chacun à économiser davantage la ressource ;
- l’alerte instaure les premières mesures de restriction des usages ;
- l’alerte renforcée vise à intensifier les restrictions ;
- la crise priorise l’approvisionnement en eau potable, les usages liés à la santé, la salubrité et la sécurité.)]
[(Cette révision est fondée sur l’application des principes suivants afin de préserver davantage la ressource en eau en période de sécheresse :
- l’arrêt de la distinction de la provenance de la ressource en eau pour les usages non économiques des particuliers et des collectivités ;
- le maintien de la distinction de la provenance de la ressource en eau pour les usages économiques des collectivités, des entreprises et de l’agriculture (cf. annexes 3 et 4 de l’arrêté) ;
- la mise en place d’un principe de gradation des restrictions pour les activités économiques des industries pouvant aller jusqu’à l’arrêt total de consommation d’eau selon les préceptes du cadrage de la préfète de région ;
- l’introduction dans l’arrêté-cadre sécheresse d’un régime dérogatoire pour le barrage de Grangent, qui permet notamment d’ajuster le débit entrant dans le canal du Forez et de réguler les différents usages de l’eau du canal (cf. annexe 8 de l’arrêté) ;
- l’introduction dans l’arrêté-cadre sécheresse d’une gestion différenciée pour les retenues agricoles en travers de cours d’eau (cf. annexe 10 de l’arrêté) ;
- le maintien d’une disposition permettant la possibilité de demander individuellement l’adaptation des mesures en période de crise : celle-ci sera examinée au cas par cas par les services de l’État.)]
En situation de sécheresse, la Direction départementale des Territoires (DDT) anime régulièrement en fonction de la situation hydrologique des cours d’eau, des comités « Ressource en eau ». Ces comités réunissent différents services de l’État, collectivités et représentants des usagers de l’eau afin de présenter la situation hydrologique et des usages, ainsi que les mesures de gestion prises ou à venir sur les différentes zones d’alerte.
Des communications par voie de presse notamment sont régulièrement organisées sur la situation hydrologique et systématiques à chaque nouvel arrêté de restriction des usages de l’eau.
Il est rappelé à chacun que la préservation de la ressource en eau est l’affaire de tous en tout temps. Le préfet invite les usagers, particuliers, industriels, agriculteurs, collectivités à adopter une gestion économe de l’eau dans les usages quotidiens qu’elle provienne de prélèvements dans les cours d’eau, les nappes ou des réseaux publics de distribution.