Accès à la nationalité française : toutes procédures

Mis à jour le 08/02/2024

La plateforme interdépartementale du Rhône traite les demandes de naturalisations des ressortissants étrangers qui résident dans les départements de l’Ain, de l’Ardèche, de la Loire et du Rhône. Le dépôt des dossiers s’effectue en ligne et les entretiens pour l'accès à la nationalité française ont donc lieu en préfecture du Rhône.

Toutes les informations sur le site : www.rhone.gouv.fr

La préfecture de la Loire et les sous-préfectures de Montbrison et de Roanne sont en charge de l'organisation des manifestations solennelles et symboliques d’accueil dans la citoyenneté française.

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La preuve de la nouvelle nationalité est apportée soit par le décret publié au Journal officiel (naturalisation par décret) ou par la déclaration de naturalisation (naturalisation par déclaration), soit par l'acte de naissance transcrit par le service central d’état civil et portant mention de la naturalisation ou réintégration.

  • Depuis le 3 février 2023, les ampliations des décrets de naturalisation ne sont plus transmises par le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer. Le décret est téléchargeable en ligne (démarche expliquée sur le site ServicePublic.fr).
  • La déclaration de nationalité est remise par la préfecture du département de résidence, lors de la cérémonie d'accueil dans la nationalité française.
  • La démarche pour demander une copie intégrale ou d’extrait d’acte d’état civil s’effectue gratuitement en ligne. Elle varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte, en France ou à l'étranger (démarche expliquée sur le site Service-Public.fr). 

Info : Le décret téléchargé ou la copie de l'acte de naissance avec mention de la naturalisation suffit pour effectuer les démarches de demande de carte nationalité d’identité ou de passeport.