Retrouvez les informations concernant la procédure de demande de titre de séjour pour étranger malade

Mis à jour le 12/12/2023
Retrouvez les informations concernant la procédure de demande de titre de séjour pour étrangers malades

Étranger malade (titre pour vous-même)

A PARTIR DU 28 NOVEMBRE 2023 VOUS POURREZ DÉPOSER VOTRE DEMANDE D'ADMISSION POUR SOIN DIRECTEMENT VIA L'ANEF

Retrouvez votre guide pas à pas pour vous aider à déposer votre première demande de titre d'admission pour soin :

Télécharger ANEFsejour_Usager_TP-VPF3_EM_inconnu_VF_271123 PDF - 2,79 Mb - 06/12/2023

Retrouvez votre guide pas à pas pour vous aider à déposer votre demande de renouvellement d'admission pour soin :

Télécharger ANEFsejour_Usager_TP VPF3_RENOUVELLEMENT_EM_VF_271123 PDF - 4,41 Mb - 06/12/2023

Vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire vie privée et familiale pour soins si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
Vous êtes étranger (sauf citoyen d'un pays européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse)
Vous résidez habituellement en France
Votre état nécessite une prise en charge médicale sans laquelle votre santé deviendrait critique
Vous ne pouvez pas avoir accès au traitement adapté dans votre pays d'origine
Vous ne représentez pas une menace pour l'ordre public

Parent étranger d'enfant malade (titre pour votre enfant)

Les demandes d'autorisation provisoire de séjour pour une demande de "Parent d'enfant malade" sont encore en format papier (non dématérialisé).

Retrouvez le document à transmettre à la préfecture via ce lien :

Télécharger Formulaire demande Parent d'enfant malade PDF - 0,08 Mb - 28/11/2023

Retrouvez la liste des pièces justificatives pour la délivrance d'un titre de séjour "Étranger malade Parent d'enfant étranger malade" via ce lien :

Télécharger Liste des pièces justificatives etranger malade parent d enfant etranger malade PDF - 0,14 Mb - 16/06/2023

Télécharger notre plaquette explicative pour le renseignement de votre certificat médical :

Télécharger PLAQUETTE ETRM PDF - 0,27 Mb - 28/11/2023