Etablissements scolaires : demander un document de voyage collectif pour un voyage scolaire

1) DÉMARCHES POUR UN VOYAGE SCOLAIRE AU SEIN D'UN ÉTAT TIERS (HORS DE L'UNION EUROPÉENNE)

Aucune démarche n'est nécessaire auprès de la préfecture de la Loire, il vous appartient de vérifier que les élèves sont en règle par rapport à la réglementation de chaque pays qui recevra les élèves (visas, passeports, etc.).

2) DÉMARCHES POUR UN VOYAGE SCOLAIRE AU ROYAUME UNI AUQUEL PARTICIPENT DES JEUNES DE MOINS DE 19 ANS (FRANÇAIS OU ÉTRANGERS)

Des mesures ont été adoptées pour faciliter l’entrée au Royaume-Uni des groupes d’élèves scolarisés en France ( Statement of changes to the Immigration Rules: HC 246, 7 December 2023), à compter de janvier 2024 : un document de voyage collectif spécifique au Royaume Uni peut être délivré pour faciliter le franchissement de la frontière par le groupe.

• Concernant les élèves de nationalité française ou de la nationalité d’un État de l’Union européenne ¹ ou assimilé ² : il dispense de l’obligation de détenir un passeport valide. Ces élèves doivent toutefois être porteurs d’une carte nationale d’identité valide et, s’ils sont mineurs, d’une autorisation de sortie du territoire.
• Concernant les élèves ressortissants d’un pays tiers de l’Union européenne : le document collectif dispense des formalités de visa britannique. Ces élèves doivent toutefois être porteurs d’un passeport de leur pays en cours de validité et, s’ils sont mineurs, d’une autorisation de sortie du territoire.

Qui est concerné ?

Tous les élèves de moins de 19 ans (soit avant leur 19ème anniversaire) résidant en France qui participent à un voyage scolaire au Royaume-Uni, régulièrement scolarisés dans une école primaire ou dans un établissement scolaire du premier ou second degré public ou privé.

Comment obtient-on le document de voyage collectif ?

Cette démarche relève du seul chef d’établissement ou du directeur de l’école, qui devra :

1- S’assurer que chaque élève est titulaire :

- pour les élèves français et ressortissants de l’Union européenne ou assimilée : au moins d’une carte d’identité en cours de validité, ou d’un passeport en cours de validité.

- pour les élèves ressortissants d’un pays tiers à l’Union européenne : un passeport de leur pays d’origine en cours de validité

- pour tous les élèves mineurs (moins de 18 ans) : une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale.

Pour obtenir et rédiger l'autorisation de sortie du territoire : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15646-01

2- Remplir intégralement le formulaire de renseignement (liste collective) disponibles au lien ci-dessous :

h ttps://assets.publishing.service.gov.uk/media/6581b33123b70a0013234c34/France-UK_school_trip_travel_information_form.pdf

Tous les élèves du groupe de voyage doivent être inscrits sur le formulaire, y compris ceux qui sont porteurs d’un passeport français.

3- Transmettre le document, intégralement complété et signé par ses soins, à la préfecture, au moins 1 mois avant le début du voyage.

La transmission se fait par mail à l'adresse suivante : pref-listes-collectives@loire.gouv.fr

3) DÉMARCHES POUR UN VOYAGE SCOLAIRE AU SEIN D'UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE AUQUEL PARTICIPENT DES ÉTRANGERS MINEURS :

Prévoir au minimum UN MOIS avant le début du voyage pour la délivrance du document

Afin de simplifier les règles de circulation transfrontalière des étrangers mineurs ayant la nationalité d’un État tiers (hors Union européenne, Suisse, Norvège, Liechtenstein, Islande) souhaitant effectuer un voyage scolaire dans un État membre de l’Union européenne (ou en Suisse, Norvège, Liechtenstein, Islande), les États membres de l’Union Européenne ont mis en place un document de voyage collectif. Il tient lieu de passeport collectif et de visa d’entrée et de transit sur les autres territoires des États membres de l’Union Européenne, à l'exclusion de tout autre document.

Ce document est délivré par la préfecture du département de localisation de l'établissement scolaire, sur demande du chef d’établissement (établissement scolaire général ou technique du premier et du second degré, qu’il soit public ou privé).

Modalités d’établissement

Le formulaire de demande de document de voyage collectif est téléchargeable ci-dessous. Il doit être envoyé par mail à pref-listes-collectives@loire.gouv.fr avec l'ensemble des pièces justificatives demandées dans la liste des pièces téléchargeables ci-dessous.