Arrêté déclarant d'utilité publique et cessible le projet d'aménagement des abords nord de novaciéries sur la commune de Saint-Chamond

Mis à jour le 12/03/2024

Le projet d'aménagement des abords nord du quartier de Novaciéries sur le territoire de la commune de Saint-Chamond est déclaré d'utilité publique, et les parcelles nécessaires à sa réalisation cessibles.

Ci-dessous l’arrêté de déclaration d’utilité publique (DUP) et cessibilité.
Ci-dessous l'état parcellaire, le plan parcellaire et le plan périmétrique de la DUP.
Ci-dessous le rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur.