Arrêté déclarant d’utilité publique le projet de réaménagement du secteur Saint-Saëns-Kosma-Bach

Mis à jour le 12/03/2024

Le projet de réaménagement du secteur Saint-Saëns-Kosma-Bach sur le territoire de la commune de Saint-Étienne à la demande de la commune de Saint-Étienne est déclaré d'utilité publique.

Ci-dessous l’arrêté de déclaration d’utilité publique (DUP)
Ci-dessous le rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur.