Arrêté inter-préfectoral n° E-2023-468 d'ouverture d'enquête préalable à DUP et d'enquête parcellaire - Projet de protection du captage de Joux, présenté par le Syndicat Mixte des Eaux de la Région de Tarare
Mis à jour le 12/03/2024
L'enquête publique relative au projet de protection du captage de Joux, de mise en place des périmètres de protection et institution des servitudes afférentes, se déroulera du 22 janvier 2024 au 21 février 2024 inclus dans les mairies de Joux et Les Sauvages dans le Rhône, ainsi que Violay, Machézal et Saint-Cyr-de-Valorges dans la Loire.
Ci-dessous arrêté d'ouverture et avis d'enquête.
Ci-dessous arrêté d'ouverture et avis d'enquête.