Arrêté n° 2022-219 PAT du 20 décembre 2022 Portant cessibilité des parcelles de terrain nécessaires pour le premier programme de l’opération de restauration immobilière du centre-ville de la commune de Saint-Chamond.

Mis à jour le 12/03/2024

Les parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement de la rue de la République sur la commune de Saint Chamond sont déclarées cessibles.

Ci-dessous l’arrêté de cessibilité.