Arrêté n°2023-68 PAT du 10 février 2023 portant céssibilité des parcelles de terrain nécéssaires à la réalision du 1er programme de travaux de l'opération de restauration immobilière du centre-ville de la commune de St-Chamond

Mis à jour le 12/03/2024

Les parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement du centre ville de la commune de Saint Chamond sont déclarées cessibles.

Ci-dessous
l’arrêté de cessibilité
l'état parcellaire