Arrêté n°2024-008 PAT du 16 février 2024 portant cessibilité des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du premier programme de l'opération de restauration immobilière pour le traitement de l'habitat ancien du centre-ville de Firminy

Mis à jour le 12/03/2024
Les parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du premier programme de l'ORI pour le traitement de l'habitat ancien du centre-ville de Firminy sont déclarées cessibles.

Ci-dessous l'arrêté de cessibilité.
Télécharger Arrêté RAA PDF - 0,19 Mb - 20/02/2024