Arrêté portant céssibilité publique le projet pour le réaménagement du secteur Lavieu à Saint-Chamond

Mis à jour le 12/03/2024

Sont déclarés cessibles en vue de l'expropriation pour cause d'utilité publique, les parcelles de terrains nécessaires à la réalisation du projet de réaménagement du secteur Lavieu sur la commune de Saint-Chamond;

Ci-dessous :

Arrêté 2023-006 du 11 février 2023 portant cessibilité

Etats parcellaires

l’arrêté de déclaration d’utilité publique (DUP)

le rapport du commissaire enquêteur pour l'enquête publique préalable à la DUP

le rapport du commissaire enquêteur pour l'enquête parcellaire

conclusions du commissaire enquêteur pour l'enquête publique préalable à la DUP

conclusions du commissaire enquêteur pour l'enquête parcellaire

l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquêtes

Avis d'enquête