Opération de restauration immobilière du centre-ville de la Ricamarie 1er programme - enquête parcellaire

Mis à jour le 12/03/2024

L’enquête parcellaire concernant le premier programme de travaux de l'opération de restauration immobilière du centre-ville de la commune de la Ricamarie a eu lieu du 28 février au 15 mars 2023.

Ci-dessous :

le rapport et l'avis du commissaire enquêteur
le dossier parcellaire
l’arrêté d’ouverture d’enquête
l'avis d'enquête