Rapport, Conclusions et Avis du commissaire enquêteur : ORI parcellaire du quartier de Tarentaize-Beaubrun-Couriot à St Etienne

Mis à jour le 12/03/2024

L’enquête parcellaire relative à l’opération de restauration immobilière du quartier de Tarentaize-Beaubrun-Couriot à St Etienne s’est déroulée du 20 juin au 05 juillet 2022.

Ci-dessous le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur.