Consultation du public du projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement 4ème échéance

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Conformément à la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, le préfet de département est en charge de l’élaboration du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) pour les grandes infrastructures du réseau routier national et ferroviaire situées dans le département de la Loire, et ayant fait l’objet d’une cartographie du bruit au sens des articles L 572-1 à L 572-11 du code de l’environnement.

Le PPBE État 4ème échéance (2024-2029) concerne les infrastructures routières nationales et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à trois millions de véhicules et les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains.

Ce projet est mis à la disposition du public pour une période de deux mois, du 07 mars 2024 au 08 mai 2024 inclus. Ci-joint le document à consulter:

Les observations sur ce projet de PPBE peuvent être présentées durant la phase de consultation du public uniquement à l’adresse : ddt-sef-pncv@loire.gouv.fr.

Le document final PPBE et la note exposant les résultats cette consultation ainsi que les suites données seront mis à disposition du public sur cette même rubrique, après approbation par le préfet de la Loire.