Arrêté préfectoral n° 2023 – 265 PAT du 2 octobre 2023 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la Déclaration d’Intérêt Général relative au contrat territorial Mare, Bonson et petits affluents de la Loire sur la période 2022-2027
Mis à jour le 03/10/2023
L'enquête publique préalable à la DIG relative au contrat territorial Mare, Bonson et petits affluents de la Loire aura lieu du 25 octobre 2023 à partir de 9h jusqu'au 9 novembre 2023 à 17h.
Ci-dessous arrêté d'ouverture et avis d'enquête
Ci-dessous arrêté d'ouverture et avis d'enquête