Arrêté de cessibilité - Aménagement de la ZAC République Gambetta à Roanne
Mis à jour le 26/04/2024
Projet d'aménagement de la
ZAC
Zone d'aménagement concerté République Gambetta à Roanne
Le projet d'aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté République Gambetta sur le territoire de la commune de Roanne à la demande de la ville de Roanne est déclaré d'utilité publique.
Ci-dessous :
- le rapport, l'avis et les conclusions du commissaire enquêteur
- l'arrêté de déclaration d'utilité publique du 23 février 2023
- l'arrêté de cessibilité du 17 avril 2024
Documents associés
- Télécharger Arrêté de DUP PDF - 1,07 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Avis Commissaire enquêteur PDF - 1,89 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Rapport et conclusions Commissaire enquêteur PDF - 6,58 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Conclusions et avis DUP Commissaire enquêteur PDF - 2,81 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Arrêté de cessibilité PDF - 3,34 Mb - 26/04/2024