Rapport, conclusions et avis de la commissaire enquêtrice : DUP et parcellaire aménagement du lit et des berges du Langonand sur la commune de Saint-Chamond
Mis à jour le 07/11/2023
L'enquête publique conjointe préalable à :
- la Déclaration d'Utilité Publique
- l'enquête parcellaire pour la procédure d'expropriation
concernant l'aménagement du lit et des berges du Langonand, à la demande de la communauté urbaine de Saint-Etienne Métropole, s'est déroulée du 14 au 29 juin 2023.
Ci-dessous le rapport, conclusions et avis de la commissaire enquêtrice.
- la Déclaration d'Utilité Publique
- l'enquête parcellaire pour la procédure d'expropriation
concernant l'aménagement du lit et des berges du Langonand, à la demande de la communauté urbaine de Saint-Etienne Métropole, s'est déroulée du 14 au 29 juin 2023.
Ci-dessous le rapport, conclusions et avis de la commissaire enquêtrice.