Rapport, conclusions et avis - Déclaration d'intérêt général à la demande du SMAELT

Mis à jour le 16/10/2023
L’enquête d’utilité publique préalable à la déclaration d'intérêt général du plan de gestion ripisylve, sur bassins versants des cours d'eau Revoute, Bernand, Villechaise, Millionnais, Collet, Odiberts, Vesne, Gourtarou, Loise, Soleillant, Ruisseau des Veauches, Garollet et Toranche, a eu lieu du 31 août au 15 septembre 2023.

Ci-dessous le rapport, conclusions et avis de la commissaire enquêtrice.
Télécharger Rapport DIG SMAELT -final- PDF - 1,85 Mb - 16/10/2023
Télécharger Conclusions et Avis final DIG SMAELT PDF - 0,85 Mb - 16/10/2023