Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur : ORI parcellaire du centre-ville de Rive-de-Gier

Mis à jour le 26/10/2023
L'enquête parcellaire relative à l'opération de restauration immobilière du centre-ville de la commune de Rive-de-Gier s'est déroulée du 12 au 27 septembre 2023.

Ci-dessous le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur.
Télécharger Procès-verbal (doc.1) PDF - 0,19 Mb - 26/10/2023
Télécharger Avis motivé (doc.2) PDF - 0,18 Mb - 26/10/2023