Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur : Déclaration d'intérêt général pour la mise en oeuvre des plans de gestion de ripisylve, de la prévention des inondations et de la gestion des zones humides sur le bassin versant de la Coise
Mis à jour le 03/01/2024
L'enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général pour la mise en oeuvre des plans de gestion sur le bassin versant de la Coise, à la demande du Syndicat Mixte pour l'Aménagement de la Coise et de ses affluents (SIMA Coise), s'est déroulée du lundi 20 novembre au mercredi 6 décembre 2023.
Ci-dessous le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur.
Ci-dessous le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur.