Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur : Mise en place des périmètres de protection du forage de Grand Val à Chavanay
Mis à jour le 16/04/2024
L'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique pour le prélèvement d'eau autorisant son utilisation pour la consommation humaine, instaurant les périmètres de protection réglementaires pour le forage de Grand Val sur le territoire de Chavanay, à la demande de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, s'est déroulée du 26 février au 12 mars 2024.
Ci-dessous l'arrêté d'ouverture d'enquête n°2024-004 PAT, ainsi que le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur.
Ci-dessous l'arrêté d'ouverture d'enquête n°2024-004 PAT, ainsi que le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur.